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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/03102

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03102

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/03102 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ROV ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION D’UN PATIENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971aa0195da062e0be87ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/03102

    TJ 35238, 10 juill. 2026, RG 26/03102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RG 26/03102 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MF2V Jugement du 10 Juillet 2026 Société CREDIT MODERNE C/ [U] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre CASTRES Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55302193c619cd1fdb4559
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 26/03102

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/03102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 26/03102 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UFH AFFAIRE : S.C.I. COLIBRI C/ S.A.S. CABINET [V] Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL GREGORY [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397a61cdc6046d47470766
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03102

    TJ 45234, 19 juin 2026, RG 26/03102

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03102 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUWR Minute N°26/00732 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 19 Juin 2026 Le 19 Juin 2026 Devan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c0693c619cd1f727057
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03102

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/03102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03102 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb990cdc6046d47e936d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1