Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03106
TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03106
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/03106 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RQ5 - Contention Monsieur [O] [T] né le 10 Juillet 2004 à ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D'UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 28 août 2026 à Par,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03106
TJ 77284, 14 juin 2026, RG 26/03106
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03105 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQAR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention adminis
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ca other ca_paris n° 26/03106
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/03106
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/03106 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYRZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2026 Date de saisine : 20 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03106
CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/03106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03106 - N° Portalis 35L7
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