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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03122

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/03122

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/03122 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUF - Isolement Monsieur [L] [R] né le 20 Janvier 1992 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c529195da062e09f32c7
  • ca other ca_paris n° 26/03122

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/03122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03122 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210abecdc6046d47092377
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03122

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 26/03122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03122 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44OQ MINUTE:26/649 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du

    Lire la décision → Vérifier la source 69d001cfcdc6046d47046105

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1