Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/03141
TJ 13001, 31 août 2026, RG 26/03141
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/03141 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NF4Y AFFAIRE : [K] [G] N° /2026 JUGEMENT DU 31 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Constant SCORDOPOULOS [I] [K] [T] [E] [G] a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03141
TJ 77284, 15 juin 2026, RG 26/03141
Dossier N° RG 26/03138 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
-
ca other ca_paris n° 26/03141
CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/03141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03141 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles