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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03159

    TJ 30189, 28 juin 2026, RG 26/03159

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03159 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTS6 ORDONNANCE DU 28 Juin 2026 SUR [R] DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42df52cdc6046d4743e5a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03159

    TJ 77284, 16 juin 2026, RG 26/03159

    Dossier N° RG 26/03159 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ae5fcdc6046d47894c85
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03159

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/03159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03159 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210a4fcdc6046d4708ffff
  • ca other ca_lyon n° 26/03159

    CA Lyon, 25 avr. 2026, RG 26/03159

    N° RG 26/03159 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3UL Nom du ressortissant : [R] [O][E] [E] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0432fcdc6046d47ccd7f3

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