Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03159
TJ 30189, 28 juin 2026, RG 26/03159
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03159 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTS6 ORDONNANCE DU 28 Juin 2026 SUR [R] DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03159
TJ 77284, 16 juin 2026, RG 26/03159
Dossier N° RG 26/03159 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03159
CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/03159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03159 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/03159
CA Lyon, 25 avr. 2026, RG 26/03159
N° RG 26/03159 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3UL Nom du ressortissant : [R] [O][E] [E] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie
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