Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03195
TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [Y] [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03195 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCILW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 août 20
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03195
CA Paris, 6 juin 2026, RG 26/03195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03195 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03195
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/03195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 31 Mars 2026 N°Minute : 26/336 N° RG 26/03195 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T37 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant
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