Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/03214
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 26/03214
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/03214 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3XK joint au dossier 26/3213 S.A.S. PRINCESS SAM PICTURES Représentant : Me Jean ANTONY de la SELARL QUORUM ANTONY, avocat au barreau de LYON APPELAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03214
TJ 77284, 19 juin 2026, RG 26/03214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03214
CA Paris, 8 juin 2026, RG 26/03214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03214 - N° Portalis 35
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