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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/03232

    TJ 13001, 31 août 2026, RG 26/03232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/03232 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NGDN AFFAIRE : [T] [R] N° /2026 JUGEMENT DU 31 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [V] [O] [J] [T] [Q] [F] [I] [R] au Sce civil p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971453195da062e0be5cd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03232

    TJ 77284, 19 juin 2026, RG 26/03232

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35976ccdc6046d47fa43b3
  • ca other ca_paris n° 26/03232

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/03232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03232 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f368cdc6046d47ca0c01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1