Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/03234
TJ 13001, 31 août 2026, RG 26/03234
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/03234 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NGDZ AFFAIRE : [B] [Y] N° /2026 JUGEMENT DU 31 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [J] [I] [B] [W] [Y] épouse [N] au Sce civil parque
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03234
TJ 77284, 20 juin 2026, RG 26/03234
Dossier N° RG 26/03234 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca other ca_paris n° 26/03234
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/03234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03234 - N° Portalis 35
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