Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03255
TJ 45234, 2 juill. 2026, RG 26/03255
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03255 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVFV Minute N°26/00783 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 26/03255
CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 26/03255
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 26/03255 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3ZB S.A.S.U. [1] C/ [P] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Février 2026 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANC
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03255
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/03255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03255 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/03255
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 26/03255
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03255 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3W6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [E] Me Dom
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