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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03256

    TJ 77284, 21 juin 2026, RG 26/03256

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03256 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQO3 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48307793c619cd1f48ff17
  • ca other ca_paris n° 26/03256

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/03256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03256 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f323cdc6046d47ca0757
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/03256

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 26/03256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 26/03256 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAHQ DEMANDERESSE S.A.R.L. JCA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Mariam PAPAZIAN - #J017 DEFENDERESSE Société SCCV CITY LIGHTS AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afe14cdc6046d4711ddae
  • ca other ca_lyon n° 26/03256

    CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 26/03256

    N° RG 26/03256 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3ZC Nom du ressortissant : [C] [W] [W] C/ [R] [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19c8dcdc6046d47ee1407

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