Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03262
TJ 77284, 21 juin 2026, RG 26/03262
- N° RG 26/03262 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/03262 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQPB - M. [Z] [C] Ordonnance du 21 juin 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE
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ca other ca_paris n° 26/03262
CA Paris, 10 juin 2026, RG 26/03262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03262 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/03262
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 26/03262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/03262 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3XO Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2026 Date de saisine : 15 Mai 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habi
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