Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/03268
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/03268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me KHANIVALIZADEH - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/03268 N° Portalis 352J-W-B7J-DBR62 N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03268
TJ 77284, 22 juin 2026, RG 26/03268
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03268 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQPH Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca other ca_paris n° 26/03268
CA Paris, 10 juin 2026, RG 26/03268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03268 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 26/03268
CA Versailles, 17 mai 2026, RG 26/03268
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03268 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3XX Du 17 MAI 2026 ORDONNANCE LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne THIVELLIER
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