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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/03347

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/03347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03347 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQGH N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0cf9195da062e094831d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03347

    TJ 30189, 11 juill. 2026, RG 26/03347

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03347 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUF4 ORDONNANCE DU 11 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55547893c619cd1fdc356f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj77284 n° 26/03347

    TJ 77284, 25 juin 2026, RG 26/03347

    - N° RG 26/03347 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03347 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQVK - Mme [X] [M] Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eded0cdc6046d47ed3a72
  • ca other ca_paris n° 26/03347

    CA Paris, 13 juin 2026, RG 26/03347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03347 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48000b93c619cd1f4767d6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03347

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 26/03347

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03347 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKAK Le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb423cdc6046d47d8fed3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1