Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03371
TJ 45234, 11 juill. 2026, RG 26/03371
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03371 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVOX Minute N°26/00826 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03371
TJ 77284, 29 juin 2026, RG 26/03371
- N° RG 26/03371 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03371 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQXS - Mme [W] [A] épous
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ca other ca_paris n° 26/03371
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/03371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03371 - N° Portalis 35
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