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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03374

    TJ 45234, 11 juill. 2026, RG 26/03374

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03374 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVPA Minute N°26/00825 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5557be93c619cd1fdc56e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03374

    TJ 77284, 26 juin 2026, RG 26/03374

    Dossier N° RG 26/03374 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee041cdc6046d47ed587b
  • ca other ca_paris n° 26/03374

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/03374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03374 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fd7893c619cd1f475772
  • ca other ca_versailles n° 26/03374

    CA Versailles, 20 mai 2026, RG 26/03374

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/03374 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4AF (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e935acdc6046d4764b15f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03374

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/03374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 03 Avril 2026 N°Minute : 26/359 N° RG 26/03374 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UKO Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant Déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fcf3cdc6046d47af526f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1