Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03419
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/03419
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03419 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUKV ORDONNANCE DU 17 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 26/03419
CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/03419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/03419 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03419
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/03419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03419 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45U6 MINUTE: 26/0717 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés
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ca other ca_aix_provence n° 26/03419
CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 26/03419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 26/03419 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVW3 Ordonnance n° 2026/M031 M. [O] [P] Représentant : Me Laure ZAOUI de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE Ap
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