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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/03435

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/03435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03435 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFOR N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d10195da062e09483b6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03435

    TJ 30189, 19 juill. 2026, RG 26/03435

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03435 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUMF ORDONNANCE DU 19 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8ec684f14adac9b1dd04
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03435

    CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/03435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [P] PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03435 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fcca93c619cd1f4752be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03435

    TJ 67482, 10 mai 2026, RG 26/03435

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03435 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKI6 Le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024a6ecdc6046d47691cc2
  • ca other ca_lyon n° 26/03435

    CA Lyon, 5 mai 2026, RG 26/03435

    N° RG 26/03435 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4CY Nom du ressortissant : [I] [Q] [Q] C/ [T] [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillèr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad28ccdc6046d47bfd150
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/03435

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 26/03435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me [A]-Rullier, Me Picard, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur par courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/03435 N° Portalis 352J-W-B7K-DB5C2 N° MINUTE : Assignation du : 19 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea69a2cdc6046d474bc920

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1