Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03445
TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/03445
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03445 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUMS ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 26/03445
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/03445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Juillet 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 26/03445 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZRE Décision contradictoire en premier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03445
TJ 77284, 30 juin 2026, RG 26/03445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juin 2026 Dossier N° RG 26/03445 - N° P
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ca other ca_lyon n° 26/03445
CA Lyon, 5 mai 2026, RG 26/03445
N° RG 26/03445 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4DD Nom du ressortissant : [F] [Q] [Q] C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à
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