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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/03473

    CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 26/03473

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 26/03473 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV2B Ordonnance n° 2026/ 184 [Localité 3] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [R] [G] Représentant : Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c7be195da062e0c60924
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03473

    TJ 45234, 19 juill. 2026, RG 26/03473

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03473 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVVT Minute N°26/00855 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8fe284f14adac9b1e551
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03473

    TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/03473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456978cdc6046d477f4e4e
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/03473

    CA Lyon, 7 mai 2026, RG 26/03473

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/03473 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4EM Appel contre une décision rendue le 17 avril 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1].

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b769cdc6046d4770d3d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03473

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/03473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/03473 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45YU MINUTE: 26/706 Nous, Fabienne ALLIO, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3047cdc6046d471e72f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1