Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/03474
CA Paris, 19 juin 2026, RG 26/03474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03474 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/03474
CA Lyon, 6 mai 2026, RG 26/03474
N° RG 26/03474 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4EN Nom du ressortissant : [Z] [J] [J] C/ [U] PREFETE DU [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03474
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/03474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03474 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45Y6 MINUTE: 26/707
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ca other ca_aix_provence n° 26/03474
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 26/03474
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-9 N° RG 26/03474 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV2D Ordonnance n° 2026/M077 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. SOPHIA 230 Représentant : Me Jean-marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau
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