Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03485
CA Paris, 19 juin 2026, RG 26/03485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03485 - N° Portalis 35
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/03485
TJ 35238, 8 mai 2026, RG 26/03485
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03485 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGUN Minute n° 26/00289 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03485
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 26/03485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Avril 2026 N°Minute : 26/367 N° RG 26/03485 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UVM Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL VALVERT HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Loc
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