Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/03486 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/03486

    CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 26/03486

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/03486 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV2Z Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/M55 M. [O], [L] [G] Représentant : Me Yoan ERNEST, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Associatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57993693c619cd1ff62331
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03486

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03486

    Dossier N° RG 26/03486 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bb3093c619cd1f2a3a3f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03486

    CA Paris, 19 juin 2026, RG 26/03486

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03486 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f96293c619cd1f473593
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03486

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 26/03486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Avril 2026 N°Minute : 26/370 N° RG 26/03486 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UVN Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [H] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3c83cdc6046d471f51e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1