Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03498
TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/03498
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
-
ca other ca_paris n° 26/03498
CA Paris, 20 juin 2026, RG 26/03498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03498 - N° Portalis 35
-
ca other ca_versailles n° 26/03498
CA Versailles, 23 mai 2026, RG 26/03498
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 202 N° RG 26/03498 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4KU Du 23 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PAC
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03498
TJ 67482, 14 mai 2026, RG 26/03498
Dossier N° RG 26/03498 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKRQ Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles