Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03499
TJ 30189, 22 juill. 2026, RG 26/03499
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03499 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LURV ORDONNANCE DU 22 Juillet 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03499
TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03499
- N° RG 26/03499 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03499 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 26/03499
CA Paris, 20 juin 2026, RG 26/03499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03499 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/03499
CA Lyon, 5 juin 2026, RG 26/03499
COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/03499 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4FV S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège , représentant : Me [I], avo
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