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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/03500

    TJ 13001, 31 août 2026, RG 26/03500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/03500 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NG4O AFFAIRE : [Z] [U] N° /2026 JUGEMENT DU 31 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Maître Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97146f195da062e0be5da1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03500

    TJ 77284, 2 juill. 2026, RG 26/03500

    - N° RG 26/03500 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03500 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48307393c619cd1f48feef
  • ca other ca_paris n° 26/03500

    CA Paris, 20 juin 2026, RG 26/03500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03500 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f93d93c619cd1f47348b
  • ca other ca_versailles n° 26/03500

    CA Versailles, 1 juin 2026, RG 26/03500

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03500 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4KZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [E] épouse [I] Me Marion LAF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6470cdc6046d47ca8e74
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03500

    TJ 67482, 15 mai 2026, RG 26/03500

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d3dcdc6046d47205e0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1