Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03519
TJ 30189, 24 juill. 2026, RG 26/03519
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03519 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUUY ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03519
TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03519
- N° RG 26/03519 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03519 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERDO - M. [M] [C] Ordonnance du 06 jui
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03519
CA Paris, 20 juin 2026, RG 26/03519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03519 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/03519
TJ 35238, 10 mai 2026, RG 26/03519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/03519 N° Portalis DBYC-W-B7K-MGV5 Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de M. [M] [S]. Notifions qu’en application
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ca other ca_lyon n° 26/03519
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 26/03519
N° RG 26/03519 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4G4 Nom du ressortissant : [M] [Q] [Q] C/ [P] [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillèr
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