Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03520
TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03520
- N° RG 26/03520 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03520 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERDS - M. [W] [B] Ordonnance du 06 juillet
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ca other ca_paris n° 26/03520
CA Paris, 20 juin 2026, RG 26/03520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03520 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/03520
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 26/03520
N° RG 26/03520 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4G5 Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives
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