Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/03522
TJ 67482, 18 août 2026, RG 26/03522
N° RG 26/03522 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKTB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/03522 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKTB Copie executoire à :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03522
TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03522
- N° RG 26/03522 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERD4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03522 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERD4 - Mme [Y] [Q]
-
ca other ca_paris n° 26/03522
CA Paris, 20 juin 2026, RG 26/03522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 juin 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
-
ca other ca_lyon n° 26/03522
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 26/03522
N° RG 26/03522 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4G7 Nom du ressortissant : [T] [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Admin
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03522
TJ 93008, 21 avr. 2026, RG 26/03522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03522 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46CW MINUTE: 26/765 Nous, Mechtilde CARLIER, le magistrat du
-
ca other ca_aix_provence n° 26/03522
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 26/03522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/03522 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV5C Ordonnance n° 2026/M120 M. [V] [M] Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [L] [D] épouse [M] Représentant : Me Charles REINAU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles