Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03526
TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03526
- N° RG 26/03526 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEREH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03526 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEREH - M. [E] [V]
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ca other ca_paris n° 26/03526
CA Paris, 22 juin 2026, RG 26/03526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03526 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03526
TJ 93008, 21 avr. 2026, RG 26/03526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/03526 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46DM MINUTE: 26/766 Nous, Mechtilde CARLIER, le magistrat du siege a
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