Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03543
TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03543
- N° RG 26/03543 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03543 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERF7 - Mme [W] [P]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/03543
TJ 93008, 23 juin 2026, RG 26/03543
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03543 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44NQ Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 Madame [P] [V] C/ [A] [L] [Z] [B] PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES
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ca other ca_paris n° 26/03543
CA Paris, 22 juin 2026, RG 26/03543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03543 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03543
TJ 67482, 17 mai 2026, RG 26/03543
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini
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