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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/03550
CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/03550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03550 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03550
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 26/03550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Avril 2026 N°Minute : 26/379 N° RG 26/03550 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U2O Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non compara
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/03550
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 26/03550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD rectifie le jugement du 19 septembre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/03451 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N
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