Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_paris n° 26/03553
CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/03553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03553 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 26/03553
CA Lyon, 8 mai 2026, RG 26/03553
N° RG 26/03553 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4IY Nom du ressortissant : [E] [L] [L] C/ [U] [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseill
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/03553
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/03553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Jeudi 09 Avril 2026 N°Minute : 26 /173 N° RG 26/03553 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U3E Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [O] HOPITAL [O] - POLE PSYCHIATRIE GENER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles