Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03564
TJ 77284, 4 juill. 2026, RG 26/03564
- N° RG 26/03564 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03564 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGX - Mme [M] [X] Ordonnance du 04 juillet 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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ca other ca_paris n° 26/03564
CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/03564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03564 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/03564
CA Lyon, 10 mai 2026, RG 26/03564
N° RG 26/03564 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4JD Nom du ressortissant : [T] [A] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] [A] LE PREFET DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 MAI 2026 statuant en ma
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03564
TJ 93008, 21 avr. 2026, RG 26/03564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION SUR DE DEMANDE DU REPRESENTANT DE L’ETAT REQUETE PATIENT N° RG 26/03564 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46FT MINUTE: 26/767 Nous, Mechtilde CARLIER, juge des libertés
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