Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03588
TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/03588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [D] Madame [I] [D] Monsieur [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03588 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRRL N° MINUTE : JU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03588
TJ 45234, 29 juill. 2026, RG 26/03588
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03588 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWAK Minute N°26/00900 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte
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ca other ca_paris n° 26/03588
CA Paris, 24 juin 2026, RG 26/03588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03588 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/03588
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/03588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03588 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46HK MINUTE: 26/729 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
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