Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 26/03591
TJ 13055, 11 août 2026, RG 26/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE à [Localité 1] Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 Président : Madame BERTHELOT, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Août 2026 N° RG 26/03591 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BAAC5
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03591
TJ 30189, 29 juill. 2026, RG 26/03591
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03591 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LU7H ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente, ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03591
TJ 77284, 7 juill. 2026, RG 26/03591
Dossier N° RG 26/03591 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca other ca_lyon n° 26/03591
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 26/03591
N° RG 26/03591 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4KL Nom du ressortissant : [U] [T] [T] C/ [Y] [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillèr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03591
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03591 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46I3 MINUTE: 26/742 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés e
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