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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03596
TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 26/03596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [A] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03596 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRR7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 20 juillet 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03596
TJ 77284, 7 juill. 2026, RG 26/03596
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03596 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERIU Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03596
CA Paris, 24 juin 2026, RG 26/03596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03596 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_lyon n° 26/03596
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 26/03596
N° RG 26/03596 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4KR Nom du ressortissant : [V] [F] [F] C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillère à
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