Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/03654
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/03654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Juin 2026 MINUTE : 26/00764 N° RG 26/03654 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45LV Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assiste de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMA
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ca other ca_paris n° 26/03654
CA Paris, 27 juin 2026, RG 26/03654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03654 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03654
TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 26/03654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03654 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46VH MINUTE:26/754 Nous, Thomas SCHNEIDER, magistrat du siè
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