Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03657
TJ 77284, 11 juill. 2026, RG 26/03657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/03657
CA Paris, 27 juin 2026, RG 26/03657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03657 - N° Portalis 35L7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/03657
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 26/03657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/03657 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7EAA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [Z] N° minute : Grosse le à
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