Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/03666
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/03666
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03666 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWG2 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M171 Affaire : M. [I] [A] Représentant : Me Jean-baptiste POLITANO de la SELARL POLITANO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelant C/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03666
TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 26/03666
- N° RG 26/03666 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03666 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 26/03666
CA Paris, 27 juin 2026, RG 26/03666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03666 - N° Portalis 35
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