Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03673
TJ 30189, 31 juill. 2026, RG 26/03673
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03673 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVDN ORDONNANCE DU 31 Juillet 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03673
TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 26/03673
- N° RG 26/03673 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03673 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERQU - M. [U] [G] Ordonnance du 11 juillet 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03673
CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/03673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03673 - N° Portalis 35
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/03673
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 26/03673
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/03673 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XNV N° RG 26/03673- N° Portalis DBX6-W-B7K-3XNV AFFAIRE : [Q], [C], [X] [I] veuve [E], MINISTÈRE PUBLIC DU 11/06/2026 ADOPTION [Localité 1] Décision nativement numérique délivrée
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