Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03678
TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 26/03678
- N° RG 26/03678 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03678 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 26/03678
CA Paris, 30 juin 2026, RG 26/03678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03678 - N° Portalis 35
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/03678
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 26/03678
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/03678 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XN3 N° RG 26/03678- N° Portalis DBX6-W-B7K-3XN3 AFFAIRE : [D], [H], [M] [W] DU 11/06/2026 ADOPTION SIMPLE Décision nativement numérique délivrée le 11 juin 2026 au Ministère Pub
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ca other ca_versailles n° 26/03678
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 26/03678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03678 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X46V Du 04 JUIN 2026 ORDONNANCE LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SANSON, C
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