Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03695
TJ 77284, 11 juill. 2026, RG 26/03695
- N° RG 26/03695 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03695 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERR2 - M. [M] [D] Ordonnance du 11 juillet 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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ca other ca_paris n° 26/03695
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/03695
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03695 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2JD Dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03695
CA Paris, 30 juin 2026, RG 26/03695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03695 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/03695
CA Lyon, 13 mai 2026, RG 26/03695
N° RG 26/03695 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4P2 Nom du ressortissant : [S] [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 13 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Adm
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