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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03700

    TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 26/03700

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03700 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERR7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a568d3293c619cd1fe79ce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03700

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/03700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Juillet 2026 MINUTE : 26/00797 N° RG 26/03700 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45RE Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a77d93c619cd1f29b999
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03700

    CA Paris, 30 juin 2026, RG 26/03700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03700 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487acf93c619cd1f4aebe2
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/03700

    CA Versailles, 30 juin 2026, RG 26/03700

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/03700 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5AI Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure accélérée au fond Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2026 Date de saisine : 31 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48518793c619cd1f4a153f
  • ca other ca_lyon n° 26/03700

    CA Lyon, 13 mai 2026, RG 26/03700

    N° RG 26/03700 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4P7 Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 13 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aec1dcdc6046d4710665e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1