Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03711
TJ 77284, 12 juill. 2026, RG 26/03711
- N° RG 26/03711 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03711 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERSK - M. [X] [R] Ordonnance du 12 juillet 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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ca other ca_paris n° 26/03711
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/03711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03711 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03711
TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 26/03711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03711 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4666 MINUTE:26/758 Nous, Thomas SCHNEIDER, magistrat du siè
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