Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03712
TJ 77284, 12 juill. 2026, RG 26/03712
- N° RG 26/03712 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03712 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERSL - M. [N] [O] Ordonnance du 12 juillet 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03712
TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 26/03712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03712 - N° Portalis DB3S-W-B7K-467B MINUTE:26/759 Nous, Thomas SCHNEIDER, magistrat du siè
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