Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/03729
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/03729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03729 - N° Portalis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/03729
TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/03729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/03729 - N° Portalis DBW3-W-B7K-65DI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [B] N° minute : Grosse le
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ca other ca_lyon n° 26/03729
CA Lyon, 14 mai 2026, RG 26/03729
N° RG 26/03729 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4RW Nom du ressortissant : [U] [I] [I] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte MASSON, con
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ca other ca_aix_provence n° 26/03729
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 26/03729
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/03729 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWLX Ordonnance n° 2026/M130 M. [M] [T] Représentant : Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [L] [U] M. [U] [X] Mme [G] [S] ÉPOUSE [
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