Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03743
TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/03743
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03743 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERUJ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’un
-
ca other ca_paris n° 26/03743
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/03743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03743 - N° Portalis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03743
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/03743
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03743 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SGP Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Thomas D’JOURNO Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Stéphanie BENITA-DUPONC
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03743
TJ 93008, 21 avr. 2026, RG 26/03743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03743 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47EY MINUTE: 26/775 Nous, Mechtilde CARLIER, le magistrat du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles