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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/03763
CA Lyon, 16 mai 2026, RG 26/03763
N° RG 26/03763 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4TL Nom du ressortissant : [C] [B] [B] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE BAR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/03763
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/03763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 26/03763 N° Portalis 352J-W-B7G-DCJ44 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieu
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