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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/03763

    CA Lyon, 16 mai 2026, RG 26/03763

    N° RG 26/03763 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4TL Nom du ressortissant : [C] [B] [B] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf59ecdc6046d4727f41c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/03763

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/03763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 26/03763 N° Portalis 352J-W-B7G-DCJ44 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f9d2cdc6046d47af1bfb

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