Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03766
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/03766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03766 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03766
TJ 67482, 23 mai 2026, RG 26/03766
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03766 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLDV Le 23 Mai 2026
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ca other ca_lyon n° 26/03766
CA Lyon, 16 mai 2026, RG 26/03766
N° RG 26/03766 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4TO Nom du ressortissant : [T] [O] [O] C/ [Y] [V] L'ISERE COUR D'APPEL [V] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE BARON,
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